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Conditions Générales de Vente et d’utilisation Med XL / CONF +

Article 1. Prix

Tous les articles proposés sur le site sont décrits de bonne foi et le plus fidèlement possible. Les prix des abonnements à nos formations sont indiqués en Euros toutes taxes comprises. MedXL/Conf Plus se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

Article 2. Objet de la vente

Les articles de MedXL/Conf Plus sont des actions de formation professionnelle.
L’objet de ces actions est la préparation des Epreuves Classantes Nationales de médecine, en vue d’y obtenir le meilleur classement possible, qui permettra au stagiaire de mieux choisir son affectation géographique et sa filière de spécialisation médicale.

L’action de formation entre dans la catégorie des actions de préformation et de préparation à la vie professionnelle prévue par l’article L900-2 paragraphe 1 du code du travail. A l’issue de la formation, une attestation de suivi sera délivrée au stagiaire.

Le programme des enseignements est consultable sur le site www.conf-plus.education.

Il permet aux étudiants de se préparer aux séances d’enseignement, en révisant au préalable les enseignements théoriques dispensés par la faculté de médecine.
Les séances d’enseignement mettent l’étudiant en situation en simulant des problèmes auxquels ils seront confrontés lors des Epreuves Classantes Nationales de médecine puis au cours de l’exercice de leur profession.

Lors de chaque séance d’enseignement, des questions sont posées, qui permettent aux enseignants d’évaluer la façon des étudiants de poser des hypothèses diagnostiques, de les discuter, de les argumenter à l’aide de la prescription et de l’interprétation d’examens complémentaires (radiographies, scanners, etc…), puis de proposer des traitements, et de donner un pronostic.
Les formateurs sont tous internes ou chefs de clinique assistants (anciens ou actuels), et ont tous réussi le concours de l’internat (ou les Epreuves Classantes Nationales) de médecine avec un bon classement. La plupart d’entre eux ont (ou ont eu) des fonctions d’enseignement universitaires (chefs de clinique assistants). Plusieurs ont participé à des projets éditoriaux largement diffusés auprès des étudiants en médecine (manuels d’enseignement, dossiers d’entraînement, etc…). L’équipe de formateurs est dirigée par un directeur pédagogique, Benjamin Bajer, major du concours dans la filière chirurgie en Ile de France, promotion 1995, 2ème de l’Interrégion Sud du concours de l’internat 1995.

En exécution du présent contrat de formation professionnelle, l’organisme de formation s’engage à :

1. Conférences DFASM3 : Organiser l’action de formation intitulée «Cycle de conférences pour la préparation des Epreuves Classantes Nationales de médecine, ouvert aux étudiants de la troisième année du diplôme de formation approfondie en sciences médicales (DFASM3)».

Le niveau de connaissances préalable requis est celui d’un étudiant de fin de deuxième année d'étude du DFASM (DFASM2). L’action de formation sera d'une durée de douze mois, dans la salle pédagogique de MedXL/Conf Plus, 15 rue St Bernard, 75011 Paris, et sur notre site internet.

Les conditions générales dans lesquelles la formation est dispensée, notamment les moyens pédagogiques et techniques, les modalités de contrôle des connaissances, sont les suivants :

CYCLE DE FORMATION PRESENTIEL

- Le programme est un cycle d’environ 100 conférences dispensées par des enseignants « conférenciers ».
- Une première partie porte sur les spécialités médicales, suivie d’un tour de synthèse et de révisions portant sur la globalité du programme.
- Chaque conférence dure en moyenne quatre heures.
- Les deux premières heures sont dédiées à la rédaction des copies électroniques par les étudiants.
- Après une courte pause, les deux dernières heures sont dédiées à la correction des copies, basée sur un échange entre l’enseignant et les étudiants. Un exposé audiovisuel peut compléter les séances d’enseignement en illustrant les points importants.
- Chaque conférence comprend deux dossiers cliniques progressifs notés sur 100 points, et une série de 20 questions isolées à 5 propositions. Les étudiants suivant l’enseignement par internet pratiquent une autoévaluation grâce à une grille de correction détaillée et commentée.
- Le directeur pédagogique suit également la progression de l’étudiant.
- Les supports de formation sont les textes des questions des enseignements, les textes des réponses aux enseignements (grilles de correction commentées), les fichiers de questions fréquemment posées (chaque enseignement donne lieu à un échange pendant toute la durée du cycle de formation pendant lequel l’étudiant peut poser ses questions au conférencier sur le site www.conf-plus.education. Le conférencier y répond, et un document de synthèse reprenant les réponses à toutes les questions est consultable par tous les étudiants de CONF +).

CYCLE DE FORMATION VIRTUEL

Le site internet de CONF + permet aux étudiants ne souhaitant ou ne pouvant se rendre à un enseignement physiquement, de suivre l’nseignement considéré. En effet, chaque enseignement est disponible pendant toute la durée du cycle de formation sur le site, permettant aux étudiants d’archiver l’ensemble des enseignements sur leur ordinateur, de prendre leurs notes et de poser leurs questions. - Chaque enseignement de type conférence est disponible en vidéo, reproduisant ainsi les conditions d’enseignement présentiel.
- Les supports de formation sont les textes des questions des enseignements, les textes des réponses aux enseignements (grilles de correction commentées), les vidéos de commentaires des enseignants, la possibilité de poser ses propres questions aux enseignants, l’accès permanent aux questions et réponses posées par les autres étudiants de CONF + aux enseignants, la possibilité de prendre des notes personnelles et de les revoir à tout moment.
- Ces cycles sont disponibles par abonnement mensuel sans engagement, et sont prévus pour être réalisés sur une durée de 12 mois.

2. Conférences DFASM2 : Organiser l’action de formation intitulée «Cycle de conférences pour la préparation des Epreuves Classantes Nationales de médecine, ouvert aux étudiants de la deuxième année du diplôme de formation approfondie en sciences médicales (DFASM2)».

Le niveau de connaissances préalable requis est celui d’un étudiant de fin de première année d'étude du DFASM (DFASM1). L’action de formation sera d'une durée de douze mois, dans la salle pédagogique de MedXL/Conf Plus, 15 rue St Bernard, 75011 Paris, et sur notre site internet.

CYCLE DE FORMATION PRESENTIEL

CYCLE DE FORMATION VIRTUEL

Le site internet de CONF + permet aux étudiants ne souhaitant ou ne pouvant se rendre à un enseignement physiquement, de suivre l’enseignement considéré. En effet, chaque enseignement est disponible pendant toute la durée du cycle de formation sur le site, permettant aux étudiants d’archiver l’ensemble des enseignements sur leur ordinateur, de prendre leurs notes et de poser leurs questions. - Chaque enseignement de type conférence est disponible en vidéo, reproduisant ainsi les conditions d’enseignement présentiel.
- Les supports de formation sont les textes des questions des enseignements, les textes des réponses aux enseignements (grilles de correction commentées), les vidéos de commentaires des enseignants, la possibilité de poser ses propres questions aux enseignants, l’accès permanent aux questions et réponses posées par les autres étudiants de CONF + aux enseignants, la possibilité de prendre des notes personnelles et de les revoir à tout moment.
- Ces cycles sont disponibles par abonnement mensuel sans engagement, et sont prévus pour être réalisés sur une durée de 12 mois.

3. Les enseignements complémentaires

Les fiches ECN : un ensemble de 362 fiches qui couvrent tout le programme des ECN, mises à jour à chaque fois que nécessaire (nouvelles recommandations, nouvelles éditions de référentiels de spécialité). Comme tous les éléments de nos formations, leur téléchargement en grande quantité est interdit, et leur usage est strictement personnel et incessible. Disponibles uniquement sur notre site internet www.conf-plus.education par abonnement mensuel renouvelé par tacite reconduction.

Les topos : un ensemble d’environ 400 topos vidéos, rappels de cours des points réputés difficiles du programme. Support complémentaire à nos enseignements. Le visionnage de chaque topo est illimité pour chaque stagiaire pendant la durée de son abonnement. Comme tous les éléments de nos formations, leur téléchargement en grande quantité est interdit, et leur usage est strictement personnel et incessible. Disponibles uniquement sur notre site internet www.conf-plus.education par abonnement mensuel renouvelé par tacite reconduction.

Les cours d'imagerie : Mettre à disposition du stagiaire un ensemble d’environ 200 cas d’imagerie, légendés et commentés en vidéo, permettant d’améliorer ses compétences en interprétation d’imagerie, et donc d’améliorer son niveau dans la préparation des Epreuves Classantes Nationales. Le visionnage de chaque cas d’imagerie est illimité pour chaque stagiaire pendant la durée de son abonnement. Comme tous les éléments de nos formations, leur téléchargement en grande quantité est interdit, et leur usage est strictement personnel et incessible. Disponibles uniquement sur notre site internet www.conf-plus.education par abonnement mensuel renouvelé par tacite reconduction.

Les conférences de consensus : Mettre à la disposition du stagiaire des commentaires écrits et vidéos sur les dernières recommandations des autorités médicales ou collèges d’enseignants afin de lui permettre d’adapter ses connaissances aux dernières recommandations de la communauté scientifique médicale. Le visionnage de ces conférences est illimité pour chaque stagiaire pendant la durée de son abonnement. Comme tous les éléments de nos formations, leur téléchargement en grande quantité est interdit, et leur usage est strictement personnel et incessible. Disponibles uniquement sur notre site internet www.conf-plus.education par abonnement mensuel renouvelé par tacite reconduction.

Article 3. Garantie et responsabilités

L'œuvre objet de l'abonnement est fournie sans aucune garantie explicite ou implicite. Le stagiaire reste entièrement responsable du choix du produit, de l'usage et des interprétations qu'il fait des documents mis à sa disposition. En conséquence, Med XL / CONF + ne pourra être mis en cause pour des dommages éventuels directs ou indirects résultant de la documentation objet de l'abonnement. Les équipements et moyens matériels permettant l’accès au site de Conf Plus sont à la charge exclusive du stagiaire. Ce dernier prend également à sa charge propre les frais de télécommunication induits pour accéder et consulter le site.

Article 4. Commande

Sur Internet : www.conf-plus.education Les paiements par carte bancaire sont sécurisés via une interface Paybox® qui réalise des paiements 3D SECURE®. Par prélèvement mensuel SEPA sur compte bancaire ou sur carte bancaire. Vous pouvez également commander par téléphone au : (33) 01 42 49 01 65 du lundi au vendredi de 8h30 à 16h. Preuve : Les données enregistrées par Med XL / CONF +, constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par Med XL / CONF + et ses clients.

Article 5. Validation

La validation de votre commande vaut acceptation pleine et entière de ces Conditions Générales de Vente. Vous déclarez également avoir pris connaissance du contrat de formation professionnelle relatif aux actions de formation auxquelles vous vous abonnez, et vous certifiez que vous préparez les Epreuves Classantes Nationales de médecine.

Article 6. Disponibilité des abonnements à nos formations

Les abonnements à nos formations sont activés immédiatement après enregistrement de votre règlement. Med XL / CONF + se réserve en effet le droit de subordonner la confirmation de la commande à d’autres conditions, de la suspendre ou de la refuser dans les cas suivants limitativement énumérés : - Bons de commande incomplets ou incorrects ;
- Communication de données manifestement erronées ;
- Non-paiement de commandes précédentes ou refus d’autorisation de la part de la banque ou de l’organisme financier de l’acheteur ; ou autre litige en cours entre le client et Conf Plus
- Commandes portant sur un montant total anormalement élevé ;
- Client ne préparant pas les Epreuves Classantes Nationales de médecine ou équivalent. L’acceptation des cookies est indispensable pour tout achat ou abonnement au site de Conf Plus.

Article 7. Paiement

Le stagiaire s’engage à verser la totalité du prix de la commande, selon les modalités de paiement suivantes. Les modalités de paiement : les formations sont réglables soit : - Par carte de crédit au comptant, ou en quatre fois sans frais à partir de 150€. Dans le cadre d’un paiement en 4 fois sans frais, MED XL utilise le système « d’abonnement » mis à disposition par Paybox®. En dépit du sens que pourrait avoir le mot « abonnement » visible sur les tickets de paiement, l’intégralité de la commande est due dès la validation du premier paiement. Le prélèvement des échéances sur la carte bancaire se répartit comme indiqué dans le tableau ci-dessous :

Echéances	Date de prélèvement
1ère échéance	Au jour de la commande
2ème échéance	Au 30ème jour suivant la commande
3ème échéance	Au 60ème jour suivant la commande
4ème échéance	Au 90ème jour suivant la commande

- Un essai gratuit de 15 jours est possible sur le site avec utilisation de carte de crédit. Le premier prélèvement, immédiat, est d'1€. Le montant total de l'abonnement est ensuite prélevé en 3 échéances. Dans les premiers 15 jours, une résilitation par simple email annule les prélèvements des échéances suivantes. Le premier euro peut être remboursé sur demande. A partir du 16e jour, l'abonnement est validé, avec le système « d’abonnement » mis à disposition par Paybox®. En dépit du sens que pourrait avoir le mot « abonnement » visible sur les tickets de paiement, l’intégralité de la commande est due dès le 16e jour après validation du premier paiement. Le prélèvement des échéances sur la carte bancaire se répartit comme indiqué dans le tableau ci-dessous :

Echéances	Date de prélèvement
1ère échéance	Au jour de la commande (1€ seulement)
2ème échéance	Au 15ème jour suivant la commande
3ème échéance	Au 45ème jour suivant la commande
4ème échéance	Au 75ème jour suivant la commande

- Par prélèvement bancaire mensuel, sur carte bancaire ou compte bancaire (prélèvement SEPA) : voir procédure sur le site. Le mois commencé est du en totalité. La résiliation doit nous être signifiée par mail avant le 20 du mois pour prendre effet le mois suivant. L’abonnement est reconduit chaque mois jusqu’à son interruption par le stagiaire.

- Par chèque au comptant, libellé à l’ordre de MED XL / CONF + et à envoyer, accompagné de l’abonnement souhaité ainsi qu’un formulaire de renseignement complet tel que mis à disposition sur le site, à MED XL / CONF +
15 rue Saint Bernard
75011 Paris

La mise à l’encaissement d’un chèque est réalisée à la réception du chèque sauf accord.

- En espèces, sur place exclusivement.

En cas d’abonnement ou de réabonnement sans engagement (à durée libre) par prélèvement, Conf Plus pourra être amené à réviser le montant prélevé périodiquement au titre de l’abonnement ou du réabonnement. Dans ce cas, il devra en avertir au préalable le client dans un délai qui permette à celui-ci de mettre un terme à son abonnement ou son réabonnement avant la mise en œuvre effective de cette révision.

MedXL/Conf Plus envoie au stagiaire acheteur un courrier électronique de confirmation de sa commande dans les meilleurs délais. Cette confirmation comprend :
- Les références de MedXL/Conf Plus
- Les détails de la commande, y compris le prix total de la commande ;
- Et une url pour accéder directement aux conditions générales de vente.

Conformément à l'article L 121-16 du code de la consommation français sur les pratiques de commerce et la protection du consommateur, l’acheteur qui a la qualité de consommateur dispose d’un délai de 14 jours ouvrables, après la date de livraison de la commande, pour notifier, éventuellement, qu’il renonce à son achat. Cette notification de la renonciation doit être réalisée par un courrier recommandé, ou par e-mail. A noter toutefois que nous ne serons pas en mesure d'accepter l'annulation de commandes en ce qui concerne les produits téléchargés (eBooks, codes d'accès à des cours en ligne et autres types de contenus électroniques dont le téléchargement aurait déjà commencé, en particulier les fiches ECN).

Pour toutes demandes relatives au paiement, merci de contacter le service commercial par email : webmaster@conf-plus.education ou par téléphone au +33(0) 1 42 49 01 65

Article 8. Résiliation

En cas de cessation anticipée de la formation du fait de l’organisme de formation ou l’abandon du stage par le stagiaire, le présent contrat est résilié selon les modalités suivantes : - en cas de cessation anticipée de la formation du fait de l’organisme de formation, seules les prestations effectivement dispensées sont dues au prorata temporis de leur valeur prévue au contrat.

- en cas de cessation anticipée de la formation du fait de l’abandon du stage par le stagiaire, les sommes versées sont dues dans leur intégralité à l’organisme de formation. Si, par suite de force majeure, dûment reconnue, le stagiaire est empêché de poursuivre la formation, il peut résilier le contrat. Dans ce cas, seules les prestations effectivement dispensées sont dues au prorata temporis de leur valeur prévue au contrat. Dans ce cas, il convient d'adresser un courrier par lettre recommandée avec accusé de réception à notre service Abonnements en mentionnant votre nom, prénom, adresse ainsi que votre numéro d'abonné. La résiliation de votre abonnement prendra effet quelques jours après la réception de votre courrier. Conf Plus est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle portant tant sur la structure que sur le contenu de Conf Plus, sauf mention contraire. Les présentes conditions générales de vente n’entraînent le transfert d’aucun droit de propriété intellectuelle au profit du stagiaire tant sur la structure que sur le contenu de Conf Plus. En conséquence, le stagiaire s’interdit de reproduire et/ou utiliser à des fins autres que personnelles tous droits de propriété intellectuelle de Conf Plus. Le stagiaire s’engage expressément à ce que l’utilisation faite de Conf Plus ne porte en aucun cas atteinte aux droits de Conf Plus, et notamment à ce que cette utilisation ne constitue pas une contrefaçon ou une concurrence déloyale ou parasitaire de ces droits de propriété intellectuelle. Le stagiaire s'interdit de reproduire, diffuser, vendre, publier, exploiter de toutes autres manière et diffuser dans un autre format sous forme électronique ou autres tout ou partie des contenus (même partiellement) de Conf Plus. La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toute personne responsable, aux peines pénales et civiles prévues par la loi. Conf Plus se réserve le droit de suspendre tout ou partie de l’espace réservé au client ou de lui empêcher l’accès à celui-ci en fonction de la gravité de la violation par le client des présentes conditions générales de vente et d’utilisation. La réactivation de l’accès au site de Conf Plus se fera à la discrétion de Conf Plus.

Dès la fin du contrat, la personne ayant été stagiaire s'interdit d'utiliser, de reproduire, de transférer, de diffuser, de vendre, de publier, d’exploiter directement ou indirectement par quelque moyen que ce soit à titre gratuit ou onéreux tout ou partie des contenus du site. Pour tout renseignement vous pouvez contacter le service abonnements :
15 rue Saint Bernard
75011 Paris
Tél. : 01.42.39.01.65
E-mail : secretariat@conf-plus.education

Article 9. Informations nominatives

La société Med XL / CONF + s'engage à ce que toutes les informations personnelles concernant le client contenues dans le formulaire d'inscription soient considérées comme des informations confidentielles et ne soient utilisées qu'à des fins de transaction et, le cas échéant, à des fins de prospection pour des produits édités par Med XL / CONF + ou son partenaire S-Editions. Le client reconnaît que ces informations feront l'objet d'un traitement automatisé. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant.

Article 10. Droits intellectuels

Le contenu de ce site est protégé par le droit d’auteur. La copie, la traduction, la modification ou la diffusion de tout ou partie de celui-ci, sous quelque forme que ce soit, est interdite, sauf accord écrit préalable de Med XL / CONF +. Il en va notamment ainsi pour les extraits d’ouvrages et les textes, images et vidéos présentés sur ce site, même si ceux-ci sont proposés ici gratuitement. L'abonné reconnait qu'il n'a aucun droit de propriété sur le contenu des publications du fait de son droit d'accès au site. A ce titre, si l'abonné peut librement effectuer des impressions des contenus, il n'a en revanche aucun droit de copier les données auxquelles il a accès sur n'importe quel support auquel d'autres utilisateurs pourraient avoir accès. Toute infraction à de tels droits intellectuels peut donner lieu à des poursuites civiles et pénales.

Conf Plus accorde au stagiaire le droit de sauvegarder et de modifier certains contenus mis à sa disposition. A cet égard, le stagiaire s’engage notamment à :
- vérifier que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement ;
- ne sauvegarder les contenus sur son équipement que pour un usage exclusivement personnel, non marchand et limité dans le temps ;
- à ne pas recopier tout ou partie de Conf Plus sur un autre site ou sur tout autre support destiné à un tiers ;
- à ne pas mettre en place des systèmes susceptibles ou de nature à pirater le site de Conf Plus en tout ou partie, ou de nature à violer les présentes conditions générales de vente ;
- à informer Conf Plus dès la connaissance d’un « piratage » et en particulier de toute utilisation illicite ou non contractuelle des Informations et ce, quel que soit le mode de diffusion utilisé.
De façon générale, le stagiaire bénéficie de l’accès aux ressources souscrites par son abonnement de façon personnelle et incessible. Ainsi, le nombre d’adresses IP différentes à partir desquelles le stagiaire pourra se connecter est limité à cinq (5), sauf exceptions dont le stagiaire devra justifier.

Article 11 : Cas de différend

Si une constatation ou un différend n’ont pu être réglés à l’amiable, le tribunal de Paris sera seul compétent pour régler le litige.

Infos légales

Informations sur la société : La société Med XL est la société éditrice du présent site, dont le siège social est situé au 15 Rue Saint Bernard - 75011 Paris. Directeur de la publication, responsable de Med XL et de la Conférence + : Benjamin Bajer

Droits d'auteur : Les textes, photos et d'une manière générale tout le contenu et la présentation du site sont protégés par les droits d'auteur.

Responsabilité : Le contenu sur ce site est fourni à titre indicatif. Il a été vérifié avant sa mise en ligne, mais l'éditeur ne saurait être tenu responsable en cas d'erreurs.

Informatique & Libertés : Les informations susceptibles d'être collectées sur le présent site sont exclusivement destinées au traitement de votre demande par Med XL. Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi. Informatique et Libertés). Vous pouvez exercer ce droit en nous écrivant par mail ou à l'adresse suivante : Med XL / CONF +, 15 Rue Saint Bernard - 75011 Paris. Tel : 01 42 49 01 65

Conf Plus se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles conditions générales de vente seront, le cas échéant, portées à la connaissance du stagiaire par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification. Toute mise à jour de ces conditions est opposable à l’utilisateur à compter de leur mise en ligne.

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